Conseil de Territoire du 21 novembre 2017




DELIBERATIONS

1 - Développement urbain et social / écologie urbaine


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CC-17/668Acquisition en VEFA de 61 logements spécifiques avenue George Sand à Saint-Denis par l'OPH Plaine Commune Habitat - Délibération - (sans annexe)23/11/2017

3 - Espaces publics


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CC-17/702DSP DES PARCS DE STATIONNEMENT TERRITORIAUX- BILAN ANNUEL AU TITRE DE L'ANNÉE 2016 - Délibération - (sans annexe)23/11/2017
CC-17/704Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets 2016 - Rapport - Délibération - (sans annexe)23/11/2017
CC-17/705REDEVANCE DU SERVICE TERRITORIAL DE L'ASSAINISSEMENT POUR L'ANNÉE 2018 - Délibération - (sans annexe)23/11/2017

4 - Finances / Ressources humaines/ Culture


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CC-17/703Evolution du tableau des effectifs - Délibération - (sans annexe)23/11/2017

5 - Pas de Commission


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CC-17/697Approbation du choix du délégataire, du projet de contrat et des tarifs Autorisation de signature du contrat de concession - Délibération - (sans annexe)23/11/2017
CC-17/698BILAN D'ACTIVITÉ 2016 DE L'OPH PLAINE COMMUNE HABITAT - Délibération - (sans annexe)23/11/2017
CC-17/699BILAN D'ACTIVITÉ 2016 DE L'OPH d'Aubervilliers - Délibération - (sans annexe)23/11/2017
CC-17/700BILAN D'ACTIVITE 2016 DE LA CAPS - Délibération - (sans annexe)23/11/2017